Intervention de Michel Sapin

Madame la rapporteure générale, vous comprenez bien quelle est ma préoccupation. Si le dispositif devait s’appliquer à compter de 2014, il faudrait faire des rappels, ce à quoi le Gouvernement est tout à fait défavorable. Si, en revanche, vous proposez une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015, je laisserai à l’Assemblée le soin de faire un choix entre votre amendement et celui de M. Joël Giraud, qui propose, quant à lui, la date du 1er janvier 2016. Mais je sens que M. Giraud va se laisser entraîner et se rallier à votre proposition…