Intervention de François Pupponi

Ce que dit Mme la rapporteure générale est tout à fait juste : le problème, c’est la délimitation de ces zonages. Faire passer une ligne au milieu d’une zone commerciale n’a aucun sens. Il me semble que c’est le Commissariat général à l’égalité des territoires qui a procédé au découpage : il aurait dû y regarder à deux fois, avant de faire passer le trait au milieu d’une rue.

Nous avons eu un débat avec Mme la rapporteure générale au sujet d’un éventuel risque juridique. Elle nous a rassurés sur ce point et nous a dit qu’il n’y en avait pas.