Intervention de Michel Sapin

Je tiens à aller dans le sens de M. Pupponi. Comme je l’ai fait quand il s’est agi de corriger les effets de la suppression de telle ou telle demi-part sur le montant des taxes locales, j’ai donné instruction à mes services afin qu’ils agissent de manière parfaitement conforme à la volonté du Parlement, comme, du reste, ils le font toujours.

(L’amendement no 201 , tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté et l’article 39 octiesest ainsi rétabli.)