Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L’alinéa 16 exclut en bloc du bénéfice du CITE les équipements solaires hybrides. Par cet amendement, nous proposons que ces installations bénéficient du CITE pour la part relative à la production de chaleur solaire, dans une limite déterminée par décret. Cet amendement avait déjà été examiné en première lecture et le Gouvernement s’était dit ouvert à cette possibilité.

De nouvelles technologies émergent dans le domaine des énergies renouvelables. Il en est ainsi de cette solution combinant énergie solaire thermique pour la production d’eau chaude et énergie solaire photovoltaïque pour la production d’électricité. C’est une synergie intelligente. Pourtant l’article supprime le bénéfice du CITE pour la technologie hybride. Nous proposons donc de rétablir le bénéfice du CITE pour la part thermique de ces installations qui participent à la transition énergétique. L’amendement du Gouvernement me paraît aller exactement dans le même sens.

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