Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le texte introduit des dispositifs « anti-abus » en cas de dispositifs mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible au CITE. Le Gouvernement propose une règle imaginative pour assouplir le dispositif.
