Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Non, elle est très bien définie mais elle est imaginative, puisque qu’elle permet de rendre éligible au CITE un équipement mixte, dans la limite d’un plafond quant au montant des dépenses par mètre carré et à la surface de capteurs solaires. L’ avis est favorable à l’amendement no 333 et défavorable à l’amendement no 110 , qui me semble satisfait.
