Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 216 et 40 , tendant à rétablir l’article 47 bis supprimé par le Sénat, et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 216 .
