Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, madame la présidente, cet amendement vise à rétablir l’article 47 bis supprimé par le Sénat. En première lecture, notre collègue Philip Cordery nous avait expliqué que les non-résidents pouvaient demander la prise en compte de leurs revenus mondiaux dans leur déclaration de revenus, mais qu’il convenait de corriger un petit dysfonctionnement dans cette procédure. Or le Sénat a supprimé la disposition que nous avions adoptée. L’amendement no 216 vise à la rétablir, moyennant une petite modification rédactionnelle.
