Intervention de Dominique Lefebvre

Philip Cordery avait souhaité défendre cet amendement, mais il ne peut être présent cet après-midi : je le défends donc à sa place. Nous avons déjà évoqué ce sujet en première lecture, et nous ne comprenons pas pourquoi l’article 47 bis a été supprimé par le Sénat.

L’amendement no 40 vise à simplifier les démarches de nos concitoyens résidant à l’étranger. Lorsque ceux-ci peuvent justifier que le taux d’imposition français sur l’ensemble de leurs revenus serait inférieur à un plafond, alors ce taux est applicable à leurs revenus de source française ; dans le cas contraire, ces revenus sont d’abord soumis à un prélèvement progressif pouvant faire l’objet d’un remboursement ultérieur.