Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à aligner les seuils du reporting pays par pays sur ceux que nous avons adoptés lors de la discussion du PLFR. Cependant, je vais le retirer, car il me semble justement qu’il serait contradictoire avec la disposition adoptée dans le cadre du PLFR. J’espère que cette dernière sera maintenue jusqu’au bout de la navette : les écologistes seront très vigilants sur ce point.

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