Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces différents textes se chevauchent, ce qui complexifie les choses.
Sur la base de ces analyses, la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.
