Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je propose par cet amendement de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture qui réservait l’exclusivité de la vente de tabac aux débitants de tabac.

Ce dispositif a un triple objectif. Il permet tout d’abord de consolider la position des débitants de tabac en tant que préposés uniques de l’administration. Ensuite, il tend à débanaliser un produit dont vous connaissez la toxicité et qui ne doit pas pouvoir être vendu n’importe où.

Enfin et surtout, il permet de réduire l’accessibilité du tabac dans certains endroits particulièrement fréquentés par les jeunes, boîtes de nuit, clubs, bars, brasseries et restaurants. Il est en effet inadmissible qu’on puisse vendre du tabac dans de tels lieux alors même qu’il est très souvent interdit de fumer dans l’enceinte de ces établissements. Le tabagisme des jeunes, particulièrement important en France, 31,5 % de nos jeunes déclarant fumer quotidiennement, fait de notre pays la lanterne rouge des pays européens,

J’ajoute que les débitants de tabac sont mieux à même de contrôler l’état de majorité des clients, contrôle qui sera encore amélioré avec l’entrée en vigueur de la loi portant modernisation de notre système de santé, les bars et les restaurants n’étant pas soumis aux mêmes obligations. Cette disposition fait en outre l’objet de la recommandation 19 du rapport de notre collègue Frédéric Barbier sur l’avenir des buralistes. Cette proposition a été formulée après qu’ont été auditionnés, à plusieurs reprises, des représentants de la Confédération des buralistes de France, notamment son président.

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