Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

En effet les duty free et les zones internationales ne sont pas concernés par cet amendement.

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