Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

En relisant le compte rendu des débats qui ont eu lieu à propos du tabac depuis une petite cinquantaine d’années, on s’aperçoit qu’il y a toujours une raison d’atermoyer et de ne pas agir, et c’est pourquoi je suis très inquiète.

En repoussant cet amendement, notre assemblée contredirait le principe même de la délégation de la vente du tabac aux débitants de tabac. C ’est parce que ces derniers ne sont que des préposés de l’administration, qui les contrôle, qu’ils doivent être seuls responsables de la vente de tabac.

Or des brasseries, des bars, des boîtes de nuit sont autorisés à vendre du tabac, et l’on se doute que les contrôles n’y sont pas fréquents ; de même, l’on sait qu’il n’y règne pas une grande rigueur quant à la vente de boissons, de tabac – sans parler d’autres drogues. Vous le savez autant que moi, monsieur Barbier ! Je crois que nous aurions grand tort de ne pas revenir au principe même de la délégation de la vente du tabac à des préposés sûrs, qui se sont engagés par contrat envers l’administration elle-même.

M. Pascal Montredon, qui a été auditionné à la fois par le groupe et par moi-même, avait signalé cette anomalie. Comme vous, madame Dalloz, j’ai luLe Monde du tabac et j’ai constaté un revirement dans sa position, ce qui ne laisse pas d’interroger. Il faut quelquefois parler cash : la raison est que les cigarettiers, se sont aperçus que cela réduirait la consommation de tabac. Mais c’est bien là notre but !

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