Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 57
Laurence Dumont, présidente :L’article 57 ter a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 224 , tendant à rétablir l’article et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 284 .
