Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 57

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Cesamendements visent tous deux à rétablir l’article 57 ter, mais l’amendement no 284 propose d’étendre aux militaires la transposition des mesures définies dans le protocole. Je vous demande donc, madame la rapporteure générale, de bien vouloir retirer l’amendement no 224 au profit du présent amendement.

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