Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Défavorable à l’amendement no 67 de M. de Courson, qui contredit l’architecture globale des évolutions que j’ai déjà longuement expliquées sur le trio formé par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, la contribution climat-énergie et la contribution au service public de l’électricité – CSPE.
En revanche, l’amendement no 82 de la commission recueille l’accord du Gouvernement, puisqu’il permet de revenir à la version initiale du texte de l’Assemblée, moyennant une légère baisse sur le gaz naturel pour carburants – GNV – et le gaz à pétrole liquéfié – GPL –, comme cela a été proposé par nos collègues sénateurs.
