Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, lui aussi, vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne la révision des valeurs locatives. Le Sénat a introduit deux dispositions : la première consiste en un abattement spécifique sur la valeur locative des biens afin « de tenir compte de l’hétérogénéité des superficies des propriétés » ; la seconde consiste à ne pas appliquer les mécanismes de lissage dans les cas où la valeur locative augmenterait en raison d’une sous-évaluation de la surface. Je propose donc, par cet amendement, d’en revenir au texte de l’Assemblée.

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