C’est sans doute pour cela que je l’ai remarqué !
Plus sérieusement, madame Dalloz, tel qu’il est rédigé, votre amendement conduirait à exclure les EHPAD du dispositif de « planchonnement », de plafonnement des variations de cotisations. Il aggraverait ainsi l’effet de la révision pour ces établissements ! Dans l’objectif même que vous voulez défendre, il serait très dangereux d’adopter cet amendement. Le Gouvernement y est très défavorable.