Intervention de Charles de Courson

Ce petit amendement vise à solliciter un travail de réflexion. Je ne sais combien d’entre vous, chez collègues, siègent dans les commissions départementales, mais en leur sein, certains effets induits par les bases locatives ont suscité beaucoup de questions, et parmi elles la suivante : la référence aux valeurs de marché est-elle un progrès par rapport au système actuel ? Ne faudrait-il y substituer une cotisation sur la valeur ajoutée ? Je n’ai pas de réponse tranchée à cette question ; mais, relayant en cela l’opinion unanime de mes collègues de la commission départementale de la Marne, je reste très dubitatif sur l’assiette existante.

Avec la référence aux valeurs de marché, l’on croyait faire oeuvre de justice, mais l’on avait oublié de se demander, en amont, si cette valeur est représentative de la faculté contributive des entreprises.