Intervention de Christian Eckert

Nous parlons là de l’impôt foncier, acquitté par le propriétaire de l’immeuble. Vous ne me parlez, vous, que des entreprises. Tout d’abord, elles ne sont pas toutes propriétaires de leur immeuble, et, parfois, s’arrangent même pour ne pas l’être, pour différentes raisons. La valeur foncière, en outre, correspond à une charge pour la collectivité, en termes de desserte ou d’aménagement. Il ne faut donc pas confondre les problèmes. La valeur ajoutée n’a rien à voir avec la valeur patrimoniale d’un immeuble, valeur qui, en plus d’être négociable, ne dépend pas forcément de l’entreprise installée dans l’immeuble. Vous vous trompez de débat.

Si nous parlions d’un impôt sur les entreprises, je pourrais entendre vos arguments. L’impôt sur les entreprises est assis sur les bénéfices, vous estimeriez judicieux, pour votre part, de l’asseoir sur la valeur ajoutée : on peut ouvrir le débat. Mais en ce qui concerne l’imposition d’un immeuble dont le propriétaire, je le répète, est souvent différent de l’entreprise qui y exerce son activité, votre raisonnement ne tient pas.

S’il s’agissait d’un amendement d’appel, l’appel n’est donc pas entendu.