Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à rétablir ce qui a été voté dans cette assemblée en première lecture avant d’être supprimé par le Sénat. Il s’agit de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises – CFE – sur les méthaniseurs.

La fiscalité varie en fonction du type d’exploitation. Un agriculteur ayant son propre méthaniseur ne paie ni taxe foncière, ni CFE, parce que la méthanisation est, dans ce cas, considérée comme une activité agricole. En revanche, une société constituée par plusieurs agriculteurs qui vend son électricité est assujettie à la taxe foncière et à la CFE. C’est la même chose dans le cas d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole – CUMA –, puisqu’elle peut certes rendre le service, soit méthaniser, mais qu’elle ne peut pas vendre de l’électricité. Seule une société le peut, ce qui signifie qu’il faudra payer la taxe foncière et la CFE.

Par ailleurs, il existe une certaine insécurité, puisque l’exonération se fait par le biais des collectivités locales : on ne sait pas à l’avance si celles-ci appliqueront ou non l’exonération. Les budgets étant votés tous les ans, les agriculteurs méthaniseurs sont à la merci d’un changement de majorité qui pourrait les assujettir brusquement à la CFE et à la taxe foncière.

Enfin, le plan national énergie méthanisation autonomie azote – EMAA – porté par le ministère de l’agriculture vise à favoriser l’installation de 1 000 méthaniseurs. Or, ce n’est pas en dressant des obstacles de ce type que nous allons encourager les agriculteurs à aller en ce sens, d’autant que certains ont des exploitations porcines, qui rencontrent de grosses difficultés aujourd’hui. La méthanisation est l’une des manières de bénéficier de ressources supplémentaires. Il faut donc rétablir cet article qui est très attendu par la profession.