Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Article 25
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (2 commentaires, 1042 amendements)
- Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3344 de finances rectificative (151 amendements)
- Rapport N° 3347 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (4 interventions)
- Paul Molac (4 interventions)
- Gilles Lurton (2 interventions)
- Charles de Courson (2 interventions)
- Chantal Guittet (1 intervention)
- Jean-Pierre Le Roch (1 intervention)
- Jean-Louis Gagnaire (1 intervention)
