Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Également défavorable. Nous avons créé un dispositif d’exonération pour tout le monde pendant sept ans, que nous avons même étendu par la suite aux pionniers, c’est-à-dire à ceux qui n’avaient pas bénéficié d’exonération et qui pourront le faire pendant la durée restante. D’ici à quelques années, nous ferons le point sur ce dispositif et, le cas échéant, nous pourrons le prolonger, sans courir le risque de priver durablement les collectivités d’une partie de leurs ressources.

Il y a deux points de vue. Vous assimilez la méthanisation à une activité agricole. Pour moi, c’est plutôt une activité accessoire. C’est une activité pour laquelle j’ai le plus grand respect, et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons pris cette disposition, mais on ne peut pas dire qu’il s’agit d’une activité agricole. Encore une fois, nous avons créé une exonération pour tout le monde pendant sept ans. Il y aura peut-être lieu d’ici à deux ou trois ans de faire le point et de rallonger cette durée, en cas de déséquilibre en termes de rentabilité de la filière.

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