Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il s’agit toujours des méthaniseurs agricoles. Mon amendement précédent concernait l’exonération de taxe foncière, celui-ci porte sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises. Je demande donc évidemment à l’Assemblée de confirmer son vote. Ce ne serait que rétablir ce que nous avions déjà adopté en première lecture

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