Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30
Laurence Dumont, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 30 ter. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 99 , 103 , 54 , 10 , 53 et 135 , pouvant être soumis à une discussion commune et visant à le rétablir.
Les amendements nos 99 et 103 d’une part et les amendements nos 10 et 53 d’autre part sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 99 .
