Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, depuis la révision constitutionnelle du 28 octobre 1962, l’élection au suffrage universel direct du Président de la République est la clef de voûte des institutions de la Ve République.

Après les deux derniers scrutins présidentiels, en 2007 et en 2012, les différents organismes de contrôle veillant à leur bon déroulement ont formulé plusieurs recommandations d’ordre technique qui ont inspiré la rédaction de la proposition de loi organique aujourd’hui soumise à votre examen.

En effet, les mesures avancées par le Conseil constitutionnel, par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et par la Commission des sondages constituent un ensemble de propositions cohérent.

Cet ensemble de mesures permettrait de moderniser les modalités d’organisation du scrutin et par là même d’éviter à l’avenir les contestations récurrentes qui, à chaque élection, nourrissent de vaines controverses ne débouchant jamais sur aucune réforme, qu’il s’agisse du système de parrainage, du temps de parole accordé à chaque candidat dans les médias audiovisuels ou encore des règles encadrant la publication des sondages ou la divulgation des résultats.

C’est donc pour remédier à une telle situation que le Gouvernement soutient l’adoption de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, présentée par la commission des lois et son président, Jean-Jacques Urvoas, et par l’ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen. L’adoption de ce texte contribuera ainsi à renforcer le cadre juridique dans lequel se tiendront la prochaine élection présidentielle et celles qui suivront,…