Intervention de Bernard Cazeneuve

…en rendant l’organisation de ces élections absolument incontestable.

Avant d’en venir au détail de ces propositions, je veux saluer l’engagement personnel de Jean-Jacques Urvoas et le travail important qu’il a réalisé pour traduire dans la loi les avancées nécessaires que nombre d’entre nous réclamaient depuis de très nombreuses années.

La proposition de loi organique prévoit en premier lieu de réformer les règles encadrant le système de parrainage des candidats. Elle inclut trois mesures principales. Tout d’abord, une modification des modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel : le parrainage devra dès lors être adressé par l’auteur de la présentation lui-même et non plus par le candidat ou l’équipe de campagne, par voie postale ou bien directement auprès du Conseil constitutionnel et non en préfecture, même si des dérogations sont prévues pour l’outre-mer et pour l’étranger.

Un amendement déposé par Elisabeth Pochon et adopté fixe également la perspective d’une remise des parrainages par voie électronique. Le Gouvernement soutiendra cette disposition, en souhaitant toutefois en différer l’entrée en vigueur, l’interface informatique et la nécessité d’en garantir la sécurité nécessitant un temps suffisant qui semble incompatible avec la prochaine échéance présidentielle.

Ensuite, le texte prévoit la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat et non plus seulement des 500 premiers d’entre eux tirés au sort. La procédure actuelle repose en effet sur une inégalité flagrante entre les parrains dont le nom est rendu public par le Conseil constitutionnel et ceux pour qui ce n’est pas le cas. Nous souhaitons par conséquent mettre un terme à ce traitement différencié, dans la mesure où le principe de responsabilité et l’exigence de transparence doivent conduire les élus à assumer leur choix devant les citoyens.

Enfin, un amendement déposé par Elisabeth Pochon et par le groupe socialiste prévoit que le Conseil constitutionnel rende public le nom des parrains au moins deux fois par semaine, afin non seulement d’en garantir la communication de façon plus efficace, mais aussi d’atténuer quelque peu la pression qui repose parfois sur les élus et d’éviter ainsi toute dramatisation excessive de la décision qu’ils prennent de parrainer tel ou tel candidat.