Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette situation n’est bien sûr satisfaisante pour personne, ni pour les candidats, ni pour les électeurs, ni pour le débat démocratique.

En troisième lieu, le texte soumis à votre examen prévoit une réforme des horaires encadrant les opérations de vote. Les horaires de fermeture des bureaux de vote seront ainsi harmonisés en métropole afin d’éviter la diffusion prématurée de résultats partiels ou de sondages susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin.

Le texte propose que soit retenu le principe d’un horaire de clôture fixé à dix-neuf heures. Sur ce sujet, le principal pour le Gouvernement est de veiller à ce que cette mesure ne réduise pas l’accès au suffrage. Je constate que votre mesure permet aux agglomérations qui le souhaitent de maintenir l’horaire de fermeture à vingt heures.

S’agissant de l’horaire de dix-huit heures, je comprends parfaitement les arguments du président Urvoas, qui ne veut pas que le dépouillement des bureaux de vote fermés à dix-huit heures vienne perturber le vote de ceux qui se rendent aux urnes jusqu’à vingt heures. C’est un argument qui, incontestablement, a sa force dans un contexte de célérité de l’information via notamment les réseaux sociaux. Mais le Gouvernement est tout autant désireux, voire davantage, de ne pas engendrer une contrainte trop lourde pour les communes rurales,…