Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous observerons les conditions dans lesquelles se posera ce débat au fur et à mesure de la navette, pour examiner si l’équilibre doit évoluer.

Naturellement, cette réforme s’accompagnera d’un maintien de l’embargo sur la divulgation des résultats à vingt heures pour assurer une meilleure information des citoyens et empêcher que le débat public, en particulier dans l’entre-deux-tours, ne s’engage sur la base de données et d’analyses erronées.

Enfin, la proposition de loi organique prévoit de mettre en place un système automatique de radiation des listes électorales consulaires pour les Français établis à l’étranger qui rentrent en France. En d’autres termes, dès lors qu’ils quittent le pays étranger où ils s’étaient installés, leur radiation du registre consulaire des Français de l’étranger entraînera automatiquement leur radiation des listes électorales consulaires. À mes yeux, il s’agit là d’une mesure de bon sens, de simplification et de sincérité des listes et, pour notre part, nous y sommes résolument favorables.

La proposition de loi portée par la députée Elisabeth Pochon ainsi que par le député Jean-Luc Warsmann permettra d’approfondir la question, que nous devons traiter, de la double inscription. Et je veux d’ailleurs apporter tout mon soutien à cette initiative parlementaire, une initiative transpartisane, qui s’inscrit pleinement dans l’esprit du texte que nous examinons ce soir.

Pour finir, je veux dire quelques mots de la réduction d’un an à six mois de la période durant laquelle sont comptabilisées les dépenses et les recettes électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats. Cette mesure est en effet prévue dans la proposition de loi ordinaire complétant la proposition de loi organique.

Je tiens à dire clairement que le Gouvernement exprime des doutes quant à l’opportunité d’une telle mesure. À mes yeux, celle-ci aurait pour effet de réduire l’espace de contrôle des comptes de campagne. Par là même, elle entrerait en contradiction avec le mouvement de démocratisation de nos procédures qui vise à renforcer davantage leur caractère de transparence. Par conséquent, le Gouvernement soutiendra l’amendement de suppression de cette mesure présenté par le député Romain Colas.

La société se modernise, la vie politique doit accompagner ce mouvement pour être aussi attractive et la proposition de loi que vous présentez, monsieur le président Urvoas, contribue à ce mouvement. Elle s’inscrit parfaitement dans une optique consensuelle et constitue même une étape supplémentaire dans la démocratisation de nos procédures électorales, une démocratisation qui répond à une demande que le dernier scrutin nous a de nouveau rappelée.

Le Gouvernement soutient donc avec force cette proposition de loi et appelle la représentation nationale, par-delà les clivages partisans, à soutenir cette belle initiative parlementaire.