Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

La proposition de loi organique donne au parrain la responsabilité directe de transmettre la présentation du candidat au Conseil constitutionnel ; mais le candidat lui-même, quand sera-t-il informé ? Il nous semblerait légitime que cela soit immédiat, surtout pour les petits candidats qui souhaitent connaître le nombre exact de parrainages dont ils bénéficient.

Il serait illogique que le système ne fonctionne pas dans les deux sens. Je trouve plutôt positif que le parrain soit identifié et qu’il envoie directement sa présentation au Conseil constitutionnel : cela évitera bien des problèmes ; mais si les candidats, en particulier les plus petits, ne sont pas informés des parrainages dont ils bénéficient, cela sera une nouvelle source d’inégalités.

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