Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Le Gouvernement soutient donc un texte dont il n’est pas l’auteur, pour des raisons que je veux rappeler.
Vous présentez comme une mauvaise manière politique, destinée à étouffer le débat démocratique, la transcription dans des textes de loi d’éléments préconisés par le Conseil constitutionnel lui-même.
