Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Conseil constitutionnel, en exprimant le souhait d’introduire dans la législation les mesures que Jean-Jacques Urvoas a reprises dans ses propositions de loi, n’avait pas les arrière-pensées que vous lui prêtez ! Vous en conviendrez avec moi : le Conseil ne raisonne pas à partir des considérations que vous prêtez aux auteurs d’une proposition de loi qui, je le répète, ne fait que reprendre ses préconisations.

Deuxièmement, selon vous, il ne faut pas que les dispositions de ces propositions de loi altèrent le caractère démocratique de l’élection présidentielle, ni que l’on empêche d’être candidats ceux pour qui il est difficile d’obtenir des parrainages. Je partage assez cet avis ; mais en quoi le fait que les parrains d’un candidat à l’élection présidentielle doivent envoyer directement le parrainage au Conseil constitutionnel altère-t-il la démocratie ? Vous dites qu’à cause de cette disposition, moins de parrains seraient disposés à soutenir des candidats : quelle est la logique de ce raisonnement ?

Vous avez eu la gentillesse, monsieur le député Dupont-Aignan, de ne pas mettre en doute ma sincérité ; vous avez eu raison de ne pas le faire, car il n’y a aucune part de calcul dans cette affaire. Prenons un exemple. Imaginons un élu de la Manche, ou de tout autre département, qui déciderait de parrainer Nicolas Dupont-Aignan à l’élection présidentielle. Je ne comprends pas en quoi le fait que cet élu doive transmettre son parrainage directement au Conseil constitutionnel serait, pour lui, une entrave. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que cela altérerait le caractère démocratique du scrutin. Bref, je ne comprends votre raisonnement !

C’est pourquoi, moi aussi, je suis défavorable à cet amendement.