Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur Dupont-Aignan, je voudrais vous rassurer : le Conseil constitutionnel rendra publiques les informations relatives aux parrainages obtenus par les candidats. Puisque dans ces matières, le compte rendu des débats fait foi, je n’hésite pas à dire que je suis convaincu que le Conseil constitutionnel communiquera aux candidats les informations qu’ils sollicitent à propos de leurs parrainages, aussi souvent qu’ils le souhaitent. Votre première objection ne tient donc pas.

Vous avez développé un deuxième argument : il existerait un système de partis très structuré et tout à fait oppresseur, qui exercerait des pressions sur les élus pour les dissuader de parrainer tel ou tel candidat n’appartenant pas à ce système. Mais s’il était si solide que vous le dites, alors les partis en question auraient moins de difficultés à obtenir les suffrages qu’ils appellent de leurs voeux lors des élections ! Pour ma part, je constate un phénomène différent de celui que vous avez décrit : une division profonde de la vie politique française, un affaiblissement des structures politiques traditionnelles, et un éloignement des élus locaux par rapport à ces structures. Nous devrions d’ailleurs tous nous interroger sur les raisons de ce phénomène !

Quoi qu’il en soit, je constate que les élus locaux se sentent plus libres vis-à-vis des consignes qui leur sont données, a fortiori lorsqu’elles sont oppressives, comme celles que vous imaginez. Mon analyse de la situation diffère donc de la vôtre.

Monsieur Dupont-Aignan, vous êtes attaché à la tradition gaulliste, et donc à ce que les institutions fonctionnent bien. Vous ne pouvez donc pas préconiser le retour aux principes de la IVe République, selon lesquels il faudrait autant de partis qu’il y a de sensibilités, car cela ne serait pas très bon pour la stabilité des institutions.

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