Intervention de Marc Dolez

Je répondrai à votre deuxième intervention, monsieur le ministre. Vous avez rappelé que vous êtes attaché à l’esprit de la Ve République ; par parenthèse, ce n’est pas mon cas. Dans cet esprit, l’élection présidentielle est conçue comme la rencontre d’un homme, ou d’une femme, avec le peuple français. Pour cela, il ne doit pas y avoir de filtre, et il ne faut pas tenir compte des partis politiques, ni des sondages, etc. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents éléments dans la suite de notre discussion.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en vérité, le principal argument que vous nous opposez, c’est que ces dispositions correspondent à des recommandations du Conseil constitutionnel. Quel argument ! Nous ne sommes pas obligés de traduire dans la loi les recommandations du Conseil constitutionnel !