Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous avons toute la liberté d’appréciation nécessaire !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org