Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je serai bref, car je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés. Cette proposition de loi dispose que les auteurs des parrainages doivent les adresser au Conseil constitutionnel ; cet amendement vise à préciser que le candidat conserve la possibilité de les adresser lui-même. Je rappelle qu’il s’agit de permettre aux petits candidats d’obtenir les parrainages nécessaires, dans des conditions normales.

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