Intervention de Philippe Gosselin

Avec le présent amendement, il est question de décaler de cinq ans l’application d’un texte. Je veux bien entendre les arguments techniques, mais l’on pourrait tout à fait envisager une mise en oeuvre au 1er janvier 2018. Le texte s’appliquerait ainsi, non à la prochaine présidentielle de 2017, mais à toute échéance avant 2022 – une vacance du pouvoir ou une démission sont toujours possibles. Mieux vaut donc prévoir une application aussi rapide que possible : la date du 1er janvier 2018 me semble préférable, et en tout cas plus conforme aux arguments développés ce matin au sujet de la République numérique. J’ai du mal à comprendre l’écart entre les discours du matin et ceux de l’après-midi…