Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, a observé Marc Dolez : nous sommes d’accord, bien entendu ; mais l’on n’est pas non plus obligé de l’ignorer. Convenons donc que nos positions sont aussi respectables l’une que l’autre.
Aujourd’hui, toute candidature est conditionnée à l’obtention de 500 signatures. Ainsi, les parrains ignorent si leur nom sera rendu public, comme il doit l’être s’ils ne sont que 500. S’ils sont 1 000, chacun a une chance sur deux que son nom reste ignoré. En 2007, Jean-Claude Colliard avait calculé qu’un parrain de José Bové avait 99 % de chances – ou de risques, comme il l’écrivait en l’occurrence – de voir son nom publié, contre 14 % pour un parrain de Ségolène Royal et 14,4 % pour un parrain de Nicolas Sarkozy.
Bref, l’article 3 tend à instaurer un principe d’égalité. Un parrainage n’est pas un suffrage, chacun le sait : seul le vote est secret. Le parrainage, lui, est un acte de responsabilité politique. Aussi la commission des lois a-t-elle jugé normal de rendre publique la totalité de la liste des parrains.
