Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 5 contre: 20 (Les amendements identiques nos 41 et 45 ne sont pas adoptés.)

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