Intervention de Frédéric Reiss

Procéder à la sauvette à une telle modernisation n’est pas acceptable s’agissant d’une élection aussi importante que l’élection présidentielle.

L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu pour effet de réduire l’exposition médiatique des candidats. Mais, et ce n’est pas faire offense au CSA que de l’affirmer, la notion d’équité sera au moins aussi compliquée à appréhender. Préciser, à l’alinéa 7, que le principe d’équité sera « assuré dans des conditions de programmation comparables » n’enlèvera rien à la difficulté de l’exercice. La notion d’égalité était, elle, incontestable.

On peut s’interroger : cette proposition de loi ne va-t-elle pas favoriser les grands partis et peut-être même le Président de la République sortant, si il devait être candidat ? Au cours de la période intermédiaire, le contrôle exercé actuellement par le CSA s’effectue en effet a posteriori. En commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais déposé un amendement visant à instaurer une logique d’orientation a priori, de façon à donner aux médias audiovisuels des indications sur le temps de parole à accorder à chaque candidat. Il n’a malheureusement pas été adopté.

Certes, les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel pourraient nous rassembler, mais le dispositif est contraignant, difficilement applicable et donc peu satisfaisant. Je voterai donc contre cet article.