Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l’article 4, nos 1, 23 et 42.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion