Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis de la commission sur trois amendements identiques de suppression de l’article 4, nos 1, 23 et 42 ?

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