Je suis saisi de quatre amendements, nos 16, 48, 15 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement no 16, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir cet amendement.