Intervention de Christian Hutin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4
Christian Hutin :Elle signifie : « Chacun son dû. » Cela n’a rien à voir avec la République et c’est gravissime. Sur un scrutin présidentiel, parler d’équité, c’est dramatique – et, pour ceux qui connaissent l’histoire, ce n’est pas rien.
La devise de la République française, c’est « liberté, égalité, fraternité ». Le principe d’équité, c’est à chacun son dû, mais qui va décider qui a droit à quoi ? L’équité, c’est délier le juge de l’obligation de statuer en droit, on lui demande de juger en conscience, mais qui va juger en conscience en politique ?
Le 17/12/2015 à 12:23, laïc a dit :
L'équité, c'est le caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité. Si maintenant on dit que la justice et l'impartialité n'ont rien à voir avec la République, on entre en effet dans une démarche ...gravissime, puisque c'est ce mot qu'utilise M. Hutin. A quoi bon parler alors des "valeurs de la République" si elles ne sont pas liées à la justice et l'impartialité ? Les discours de M. Valls n'ont plus aucun sens, ou bien M. Hutin est-il un opposant déclaré à M. Valls ? Il est au contraire gravissime de refuser toute justice et impartialité à la République, car l'injustice et la partialité sont la marque des dictatures les plus répugnantes que l'histoire humaine ait connue, et c'est vraiment désolant qu'à l'Assemblée nationale on puisse entendre un discours les promouvant indirectement.
Quant aux juges qui jugeraient hors du droit en étant équitables, comment peut-on dire que le droit n'est pas un produit de la conscience humaine, et n'est donc pas un moyen pour être équitable ? Il n'y a pas de droit en dehors de la conscience, et dire que pour un juge, juger en conscience, c'est juger contre le droit, est absurde.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui