Intervention de Philippe Gosselin

Nous venons d’évoquer assez longuement la difficulté d’appliquer l’article 4 et, en dépit de la pertinence des arguments de M. Dupont-Aignan, de M. Dolez et de M. Hutin, nous n’avons pas satisfaction.

Je défends donc un amendement de repli, qui tend à permettre au Parlement d’auditionner une fois par an le CSA, qui sera au coeur du dispositif. Son président serait ainsi reçu par les commissions des lois et les commissions des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire, qui pourraient, le cas échéant, lui adresser un avis. Cela permettrait au moins au législateur d’assurer le suivi des recommandations prises par le CSA en application de la loi de 1986 sur la liberté de communication, ce qui nous paraît important.