Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 4
Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :M. Urvoas m’a proposé de donner mon avis, il y a de grandes chances que nous ayons le même.
Pourquoi proposer une disposition législative alors que les commissions des affaires culturelles comme les commissions des lois des deux assemblées peuvent auditionner le président du CSA à tout moment ? Il n’y a pas besoin de le préciser dans la loi.
Nous pouvons également adresser des suggestions au CSA si nous le souhaitons – le CSA nous en adresse d’ailleurs également. Là encore, une telle disposition n’a vraiment pas besoin d’être inscrit dans la loi, encore moins dans une loi organique.
Je rappelle enfin que nous avons au moins une occasion par an d’interroger le président du CSA, y compris sur ses recommandations relatives aux élections, puisque celui-ci a l’obligation de présenter le rapport annuel d’activité du Conseil devant notre commission.
Je vous suggère donc, monsieur Gosselin, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
