Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 4
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
La disposition proposée ici entre dans les attributions de contrôle du Parlement et ne semble pas devoir interférer dans le déroulement de la campagne présidentielle. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.
