Intervention de René Dosière

Je m’oppose à cet amendement dont l’adoption reviendrait à supprimer l’article 6 ter, adopté par la commission et dont le rapporteur a indiqué qu’il satisfaisait le même objectif. Cet article vise en effet à agréger dans le compte de campagne du candidat l’intégralité des dépenses engagées par le parti qui le soutient, dépenses qui seront contrôlées par la CNCCFP et soumises au plafond, dont le dépassement entraîne d’ailleurs des sanctions financières. En outre, ces dépenses, rendues intégralement publiques, seront soumises aux observations des citoyens. Ce dispositif simple, efficace et transparent permettra d’éviter toute nouvelle affaire Bygmalion.

Cet amendement, au contraire, ne modifie pas fondamentalement la situation actuelle. En effet, le commissaire aux comptes n’a pas le pouvoir de certifier la totalité des dépenses engagées par le parti, mais uniquement celles qui auront été retenues, sélectionnées, et qui lui seront soumises. Au demeurant, l’absence de sanction en cas de déclaration incomplète fragilise le dispositif proposé. Enfin l’absence de publication de ces dépenses renforce encore le sentiment que les dépenses retenues ne seront que partielles.

Alors que nous avons voté tout à l’heure l’obligation de publier les parrainages, cet amendement ne permettrait pas de faire de même pour les dépenses des partis. Ce dispositif est opaque et insuffisant pour mettre un terme aux errements passés et ne répond pas au souhait de transparence de l’opinion publique. Le vote sur cet amendement n’est donc pas anodin.