Intervention de Danielle Auroi

Cet article introduit par la commission étend les dispositions pénales du code électoral au vote électronique par machine à voter ou en ligne. Cet amendement propose d’aller plus loin en interdisant le vote par machine à voter. Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre publié l’an dernier est très critique à leur endroit. Outre des difficultés d’usage et un coût élevé, les sénateurs ont relevé un défaut d’assurance technique empêchant de garantir la sincérité du scrutin en cas, entre autres, de dysfonctionnements de la machine ou d’actes de malveillance. Il est alors impossible pour l’électeur de vérifier son vote. En outre, le secret du vote n’est pas garanti par les machines à voter.

Cette absence de fiabilité du vote électronique a amené l’Irlande à renoncer à l’utilisation des machines à voter depuis 2009. Un moratoire sur les machines à voter a également été mis en place en France depuis 2007. Le nombre de communes qui en font usage ne cesse de diminuer depuis lors, passant de 83 en 2007 à 64 en 2012. Nous proposons d’aller plus loin et d’interdire le recours à ces machines en abrogeant les dispositions du code électoral concernées.